Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Je vous disais que nous avions interrogé avant vous les représentants de l'industrie des semi-conducteurs. L'un des représentants est partie prenante du problème puisqu'il est dirigeant chez STMicroelectronics. Il nous expliquait que les licences mises en place depuis le 17 septembre sont problématiques. En effet, des clients chinois font partie de ces clients les plus importants. C'est notamment le cas du client chinois visé. On voit bien que la volonté américaine est d'éviter que les clients chinois puissent avoir accès à certaines technologies. Au-delà de l'éventuel impact sur des acteurs américains qui ne pourraient pas vendre à leurs clients chinois, la conséquence de ces licences est une fragilisation des acteurs européens et français, privés de débouchés. À la DGE, quel regard portez-vous sur cela ?

Le chiffre d'affaires ayant tendance à baisser pour les entreprises concernées depuis le 17 septembre, un accompagnement sera-t-il apporté ? Si c'est le cas, quelle en sera la forme ? Comment essayerons-nous d'aider ces entreprises à maintenir leur chiffre d'affaires et donc leurs capacités à investir, à rechercher, etc. ?

Une autre solution semble possible. Avec l'Union européenne, pensez-vous passer par un intermédiaire d'État ou un intermédiaire européen ? Cet intermédiaire pourrait acheter à ces entreprises dans le but de revendre, sans être soumis de la même façon à l'obligation de licence des américains.

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