Intervention de Philippe Latombe

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui parmi nous notre ambassadeur pour le numérique, M. Henri Verdier. Monsieur Verdier, vous avez été nommé à ce poste en 2018 et votre mission consiste, je cite, à « coordonner l'élaboration des positions de la France sur les questions internationales touchant la transformation numérique et à les promouvoir auprès de nos partenaires internationaux comme auprès des autres acteurs publics et privés ». Notre mission d'information va, durant plusieurs mois, se pencher sur les moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté française et européenne. Nous souhaiterions connaître votre analyse de cette notion de souveraineté numérique, notamment la pertinence de l'échelon européen pour œuvrer à son développement. Nous sommes également intéressés par les conditions concrètes d'exercice de votre mission, les enceintes d'intervention, l'existence d'homologues dans les pays partenaires versus une spécificité typiquement française. La politique étrangère de la France en matière de numérique recouvre un grand nombre de questions essentielles telles que la cybersécurité, la neutralité d'internet, la protection des données personnelles, la lutte contre les fake news ou les discours de haine, le multilatéralisme ou encore la souveraineté européenne du numérique. Comment participez-vous à l'élaboration des politiques françaises sur ces différents sujets ? Et quelle est la coordination des différents services de l'État sur ces problématiques ?

Votre position contribue à la dimension croissante de l'action internationale de la France dans le domaine du numérique. Pouvez-vous nous rappeler sur quels principes généraux elle se fonde et les valeurs qui la guident ? Est-il de votre ressort d'assurer une cohérence au regard des multiples problématiques présentées et des divers canaux empruntés pour cette action ? Le numérique est en effet riche de sujets diversifiés présentant parfois des enjeux majeurs au regard de la place de la France sur la scène internationale, en particulier en matière de cybersécurité et de cyberdéfense. Dans ces domaines, la thématique de la souveraineté est prégnante puisqu'il s'agit de déterminer comment protéger les intérêts français de nouvelles menaces immatérielles et déterritorialisées. L'objectif est également de définir de nouvelles modalités de discussion avec nos partenaires, notamment européens, afin d'engager des actions concertées respectueuses de la souveraineté de chacun. Nous souhaiterions connaître la position de la France sur ce sujet, les enceintes de discussions autour de ces enjeux sécuritaires, ainsi que les partenaires privilégiés – l'Europe est-elle unie ? – et les principales négociations en cours dans les enceintes multilatérales.

La souveraineté numérique française et européenne est également confrontée, selon un mode sans doute moins conflictuel, à la montée en puissance d'acteurs privés qui prétendent imposer leurs normes et/ou disposent d'un pouvoir de marché les rendant souvent incontournables pour les consommateurs et les usagers. Comment, selon vous, la France et l'Europe peuvent-elles reprendre la main dans ces rapports nouveaux afin de ne pas être réduites à une situation seulement réactive, voire passive ? Nous pourrons ici évoquer les instances privées ou semi-privées où s'organise la gouvernance d'internet (pour l'attribution des noms de domaine par exemple). Nous pourrons discuter également des géants du numérique de plus en plus souvent prescripteurs, tant de nos modes de consommation que de nos modes d'information. La crise que nous connaissons ne fait que renforcer ces tendances. Quelle réponse publique apporter, selon vous, au plan national, européen et international ?

Enfin, la défense de la souveraineté numérique passe également par une certaine autonomie matérielle et par la défense et la promotion d'une industrie du numérique européenne, compétitive et indépendante. Or, l'Europe souffre de départs d'industries stratégiques pour le matériel informatique qui constitue pourtant le sous-bassement du développement du numérique. La dépendance aux solutions technologiques extracommunautaires, logicielles comme matérielles, met-elle selon vous en cause l'autonomie européenne ? Comment contrer ces tendances et comment faire participer l'innovation et la recherche à une forme de réindustrialisation dans les nouvelles technologies, afin d'assurer une plus grande souveraineté européenne ? Pourriez-vous revenir sur cet aspect de la diplomatie économique qui pourrait s'attacher à votre mission ?

Je vous laisse la parole et vous remercie d'avance pour vos réponses.