Intervention de Philippe Latombe

J'aurais deux questions. La première est générale. Parmi nos collègues parlementaires (incluant le Congrès et le Sénat américains), nous observons les prémices d'une volonté de démanteler les géants du numérique présents sur leur territoire. Quelle est la position de la France et de l'Europe ? Sommes-nous plutôt favorables à un tel démantèlement ? Ou bien la complexité de l'action pousse-t-elle plutôt vers d'autres solutions telles que l'interopérabilité ? Vous l'avez évoqué, pouvoir porter ces données permettrait de se passer de ces entreprises. Comment se positionnent la France et l'Europe ? La seconde question est la suivante. L'application du RGPD a été un porte-étendard côté européen, mais la Cour de justice de l'Union européenne nous a rappelés à l'ordre à deux reprises avec l'invalidation du Privacy Shield et la confirmation de la jurisprudence Tele2 la semaine passée. J'aimerais que nous revenions sur le Digital Services Act (DSA). Comment le mettre très clairement en place et éviter les incertitudes juridiques systématiques ? Quelle est la position de la France et son influence dans l'écriture du DSA ?