Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Je vous soumets une dernière question que nous n'avons pas encore totalement abordée. Elle porte sur la taxation et la fiscalité des géants du numérique. Les négociations autour de la « taxe GAFA » échouent, sont relancées, échouent à nouveau. Que pouvez-vous nous en dire aujourd'hui ? Où en sommes-nous et quelles suites sont à donner ? Quelle est la position de la France à ce sujet et quels échos existent chez ses partenaires européens ? Je rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé une amende d'Apple.

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