Intervention de Cédric O

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 10h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Cédric O, secrétaire d'État :

Je vous rejoins volontiers sur le fait que le développement du télétravail et d'entreprises, de start-up qui considèrent comme possible de travailler à 100 % en télétravail d'où que ce soit dans le monde repose très sensiblement les questions du droit du travail et des fiscalités individuelles et collectives. Il se pose toutefois la question de la soutenabilité d'un tel modèle, y compris pour les entreprises elles-mêmes compte tenu des difficultés à intégrer les nouveaux et à avoir un attachement à l'entreprise. Ce problème se pose déjà pour les travailleurs frontaliers. La question d'une communauté de vie démocratique et fiscale se posera encore plus si une part importante des Français travaille depuis la France pour des entreprises étrangères et vice-versa. Il faut repenser un certain nombre de cadres, peut-être parfois de façon expérimentale.

Je n'ai pas la réponse compte tenu des questions essentielles qui sont posées mais je vous rejoins sur la nécessité d'y réfléchir. Je rappelle que le télétravail semble parfois être pour certains employeurs une nouvelle manière pour les employés de moins travailler, tandis que, pour certains syndicats, c'est le nouveau vecteur privilégié de la prolétarisation du travail. Je pense que le télétravail est quand même en règle générale très bien vécu par les employeurs et les employés, particulièrement lors de crise telle que celle de la covid. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas de règles.

Nous avons tout intérêt à favoriser le télétravail dans cette crise et, même à terme, il est probable que l'équilibre entre travail physique et travail digital soit repositionné. Ce sera très bien compte tenu de ce qu'il apporte pour la vie personnelle et la productivité.

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