Intervention de Cédric O

Sur la question du matériel et des équipements 5G, la position de la France est extrêmement claire. Elle a toute légitimité à prendre des décisions qui garantissent sa souveraineté. Les appareils 5G ne posent pas un problème de captation de données personnelles mais peuvent poser, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, un problème de résilience globale du système si un ou plusieurs équipementiers ont une empreinte énorme, ainsi qu'un problème d'accès à certaines données industrielles ou certaines données sensibles. Un équipement 5G n'a donc pas la même sensibilité selon qu'il se trouve à côté de l'île Longue ou dans la campagne en Rhône-Alpes.

C'est dans ce cadre qu'une proposition de loi a été votée à l'initiative du député Éric Bothorel. Elle a imposé que chaque équipement 5G fasse l'objet d'une validation par l'ANSSI et d'une décision du Premier ministre en fonction de la nature de l'équipement et de son lieu de déploiement. Nous estimons que ce cadre garantit de manière très efficace la souveraineté française.

J'apporte un amendement à ce que vous avez dit : il n'existe pas de monopole de tel ou tel fournisseur. Orange n'a sur le territoire hexagonal que des équipements européens, Free n'a quasiment que des équipements européens, SFR a un tiers d'équipements non européens je crois – je vérifierai – et de même pour Bouygues. De manière globale, l'empreinte des équipements non européens sur le territoire français est très limitée. La France est d'ailleurs l'un des pays européens où l'empreinte des fournisseurs non européens est la plus faible.

Nous avons décidé dans ce cadre que nous donnerons des agréments à l'ensemble des fournisseurs mais que, en fonction des caractéristiques des équipements et de leur position, nous donnerons ou non l'autorisation d'installer. Nous serons attentifs à l'endroit où ces antennes sont placées et à l'empreinte globale du fournisseur. Nous estimons que ces décisions sont nécessaires et suffisantes pour assurer la souveraineté française.

D'autres pays ont pris des décisions différentes, dans les deux sens, en donnant plus ou moins d'autorisations. Je leur laisse évidemment la latitude et la responsabilité de leur décision. Nous estimons quant à nous que la souveraineté n'est pas remise en question compte tenu des décisions prophylactiques qui ont été prises.