Intervention de Geneviève Bouché

Je voudrais revenir sur le problème de la fiscalité. Aux États-Unis, les GAFA sont même pointés pour leur comportement vis-à-vis de la fiscalité puisqu'ils essayent de mettre leurs profits dans des paradis fiscaux. Un de leurs arguments est le suivant : « Les usagers me donnent la matière première, il n'y a donc pas de transfert de propriété, je les transforme en Californie ou ailleurs, en tout cas, je ne les transforme pas là où ensuite, la valeur va être réellement créée. » Effectivement, où prélève-t-on les taxes ? Là où la valeur est utilisée ou là où la valeur est créée ? Les GAFA défendent l'idée qu'il faut taxer là où la valeur est créée et c'est pour cela qu'ils ne payent pas d'impôt chez nous.

Le numérique étant une économie de l'immatériel par excellence, il faut absolument faire évoluer les taxes pour taxer là où la valeur est mise en valeur en quelque sorte. Les données que collecte Facebook servent à faire des profils et, ce qui est beaucoup plus grave, à faire des bulles d'influence. Ces profils servent à servir la bonne publicité à la bonne personne au bon moment. C'est là où l'on sert la publicité qu'il faut prélever la taxe. Je me permets d'insister là-dessus parce que c'est un point absolument fondamental. Je suis très étonnée quand j'entends les débats. C'est assez bizarre, les gens ne comprennent pas ce que je suis en train de dire. J'espère que vous, vous me comprenez.