Intervention de Stéphane Séjourné

En ce qui concerne les élections américaines, il convient de faire preuve d'objectivité : la victoire de Donald Trump a beaucoup aidé à la construction européenne, et a permis à l'Europe de prendre conscience qu'elle devait construire par elle-même un certain nombre d'axes de souveraineté qui manquaient à sa politique. Je le vois régulièrement au Parlement européen : les décisions du Président américain et son accélération vers l'unilatéralisme ont offert à l'Europe l'occasion d'une prise de conscience sur tous ces aspects. C'est vrai sur le numérique, mais pas seulement : en matière de défense – j'étais avec le Président de la République dans les pays baltes il y a peu –, nous entendons aujourd'hui des discours sur la construction de la défense européenne que nous n'aurions jamais entendus il y a encore cinq ans. La situation politique des États-Unis a donc permis à l'Union européenne de se reconstruire et de prendre conscience de la nécessité de travailler ces aspects, et de ne plus s'appuyer sur l'allié américain, qui avait décidé de ce repli depuis la présidence Obama. Je ne vois d'ailleurs par pourquoi cette tendance s'inverserait, même en cas de victoire de Joe Biden. Il existe donc un risque, au moment de l'alternance entre Républicains et Démocrates aux États-Unis, qu'un certain nombre de chantiers qui avaient été construits en réaction à la politique américaine soient ralentis ou abandonnés avec la volonté de retisser un lien transatlantique. Cette volonté ne doit pas s'opposer à ce qui a pu être construit dans le cadre de la prise de conscience européenne autour des valeurs de souveraineté, qu'elle soit démocratique, économique ou numérique – sachant que nous faisons face à la problématique des GAFAM et aux enjeux entre l'Europe et les États-Unis autour de leur taxation. Tous ces éléments nécessitent donc une grande vigilance et une grande détermination, afin de faire prendre conscience aux dirigeants européens et à nos collègues députés européens, notamment dans un certain nombre d'États qui ont eu des liens particuliers avec les États-Unis et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qu'une éventuelle alternance ne devrait pas changer notre ambition en la matière.

Sur les aspects régulation, le modèle européen n'est ni américain – les États américains tâtonnant eux-mêmes dans la façon de réguler le numérique et les nouveaux usages – ni chinois sur le volet éthique. Nous voulons en effet créer un standard européen qui permette à la fois le business, le développement des technologies, l'innovation, au service d'un modèle plus durable. Cette standardisation, que nous souhaitons la plus commune possible, nécessitera une politique de développement, dans une Europe géopolitique, ce qui suppose d'avoir la capacité d'exporter le modèle et d'imposer ses standards. Sur le volet éthique, notamment, il sera nécessaire de regarder les applications à risque et celles qui ne le sont pas, en particulier dans l'intelligence artificielle, afin de leur appliquer un certain nombre de standards en matière de libertés publiques et de contrôle en transparence. La transparence, c'est la confiance, en particulier dans un moment où il existe beaucoup de défiance à l'égard du politique, du scientifique et des nouvelles technologies. De fait, la transparence du modèle européen que nous souhaitons construire sera importante. Tous ces aspects de régulation ne doivent pas handicaper le business, le développement technologique, la capacité à innover ou la croissance des entreprises dans ces secteurs. L'objectif est d'être capable d'exporter ce modèle proprement européen, dans ses dimensions sociales, éthiques et environnementales.