Intervention de Stéphane Séjourné

Nous avons, en Europe, un problème de fragmentation du marché sur le numérique. En France, nous sommes très bons sur la recherche, mais moins bons sur les applications et la transformation de la recherche – d'où le travail mené par la Commission européenne sur la chaîne de valeur intégrée, de la recherche fondamentale jusqu'à l'application du quotidien. L'Europe se doit d'identifier le degré d'expertise de chaque État membre et de travailler à une régulation intégrée sur ces sujets. C'est notamment valable pour la partie 5G mentionnée par Éric Bothorel. Je suis d'accord : ce qui a été fait est en deçà des exigences du discours de la présidence de la Commission sur ce volet, mais également de tout ce que nous pouvons envisager en termes de régulation, notamment de droit de la concurrence. Il sera nécessaire de faire évoluer de nombreux droits avant de parvenir à intégrer dans le marché un acteur européen aussi fort que les Américains ou les Chinois.

S'agissant des écosystèmes, je ne sais pas encore ce que proposera la Commission. Elle a été interrogée sur l'organisation de la dimension écologique et économique des ressources autour des données, et sa réponse concernera donc également cette thématique. Le commissaire européen Thierry Breton a plusieurs fois évoqué ce sujet : les économies d'énergie réalisées dans d'autres secteurs pourraient être utilisées, mais il conviendra également de faire un bond technologique sur la consommation d'énergie : il s'agit donc là également d'une question de recherche, d'investissement et de régulation. Si nous voulons que la régulation ne soit pas fragmentée, elle devra être réalisée au niveau européen, notamment dans la stratégie des données. C'est également une course de vitesse pour les députés européens : tous les parlements européens réfléchissent aux sujets qui remontent des citoyens, des électeurs et des entreprises. Si le Parlement européen et la Commission ne vont pas assez vite, chacun fixera sa propre réglementation, et il sera très difficile de revenir dessus. Ceci explique que les textes sur le numérique et la souveraineté seront les premiers textes législatifs à sortir. Il s'agit de la priorité de la Commission. Je peux vous promettre un échange de bons procédés sur le travail parlementaire européen : nous ne travaillons pas assez en amont, ce qui nous met dans des situations complexes au moment de la ratification des décisions. Si un modèle européen se crée sur ces différents sujets (intelligence artificielle, données, savoirs, intégration des chaînes de valeur), il conviendra d'y réfléchir avec les parlements nationaux – et, notamment, avec vous. Nous devons créer, à l'Assemblée nationale, le cadre permettant ces échanges sur la régulation européenne.