Intervention de Stéphane Séjourné

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Stéphane Séjourné, député européen :

Le choix français a été dicté par l'enjeu de souveraineté des données, et pour les Français. Nous ne parlons pas ici de n'importe quelle donnée, mais des données personnelles et de santé qui sont particulièrement sensibles. La déception serait plutôt de ne pas avoir convaincu nos collègues européens et non de ne pas s'être laissé convaincre. Si l'Europe avait détenu une compétence sur le sujet, la situation aurait été différente. En l'occurrence, chaque État membre a souhaité défendre sa compétence sur le sujet. Le déploiement de ce type de dispositif n'est pas anodin pour l'opinion publique. Nous sommes tous très sensibles aux questions de liberté publique et de données personnelles. Quoi qu'il en soit, le confinement limite de façon drastique l'obligation de compatibilité entre un dispositif berlinois et un dispositif parisien. Les flux sont actuellement très limités entre la France et l'Allemagne. Le problème se posera plutôt lors du déconfinement. Si l'on avait disposé d'un système européen pendant les vacances d'été, alors que les déplacements étaient nombreux, la situation aurait pu être différente. Il convient donc de réfléchir à la compatibilité des applications entre un Français qui est à Barcelone et un Madrilène qui se rend à Barcelone. Je n'ai pas de réponse précise à apporter sur ce point, mais je crois que le choix du système allemand n'aurait pas été la meilleure option.

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