Intervention de Stéphane Séjourné

Avant d'obtenir l'interopérabilité, il est nécessaire de mettre en place des standards communs. Toute la difficulté est là pour l'Europe. Par exemple, juste après Franco, les rails étaient plus étroits en Espagne qu'en France. Nous avons su entreprendre l'harmonisation des infrastructures ferroviaires en Europe. Nous devons maintenant progresser sur d'autres sujets. Les retards pris dans les infrastructures de nouvelle génération, notamment en 5G, sont un réel enjeu d'interopérabilité et de développement des systèmes. La situation n'est pas simple, étant donné que les grands acteurs verrouillent leur marché. Le standard commun pour l'interopérabilité signifie la concurrence pour de nombreux acteurs dans un certain nombre de domaines.

En ce qui concerne les relations entre la SNCF et la Deutsche Bahn, la coopération commerciale pourrait être renforcée. De manière générale, le régulateur ne peut pas tout faire. Les États membres et les entreprises doivent partager une volonté politique de converger. La situation ne peut évoluer si les entreprises n'affichent pas cette volonté. Nous sommes en train d'achever un trilogue sur le droit des passagers ferroviaires. Le travail effectué devrait contraindre les opérateurs à discuter entre eux et avec les entreprises commerciales. Le droit européen du passager entraîne des obligations à la fois pour les opérateurs et pour les entreprises qui gèrent les flux de passagers. L'interaction sera nécessaire entre ces deux groupes d'acteurs. Les bonnes pratiques pourront être partagées. J'ai pris l'exemple du domaine ferroviaire, mais l'on peut également penser à la route ou aux nouvelles technologies. La volonté politique est essentielle pour avancer dans le domaine des standards. La construction d'une législation européenne commune conduira les entreprises à dialoguer.