Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 10h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Vous avez bien rappelé la déclaration de la présidente de la Commission européenne et sa volonté de faire de la décennie 2020 celle du numérique. Nous avons la sensation que la souveraineté numérique fait l'objet de définitions nationales sensiblement différentes dans un certain nombre d'États membres. Comment la Commission travaille-t-elle pour construire une vision commune dans ce domaine et quelles en sont les premières déclinaisons concrètes au niveau du pouvoir législatif ?

Vous avez parlé de l'aspect réglementaire, j'aimerais aborder le thème de la concurrence. Les GAFAM disposent aujourd'hui d'un pouvoir de marché sans précédent dans un nombre croissant d'activités. Les acteurs européens éprouvent de grandes difficultés à devenir des concurrents efficaces. La régulation des plateformes numériques via le Digital Services Act et la réforme sur la concurrence européenne sont deux chantiers ouverts par la Commission. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les effets de fond espérés et sur le calendrier ?

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