Intervention de Virginie Duby-Muller

J'ai une question pointue sur la musique en ligne. Dans le cadre de la préparation des textes Digital Services Act, est-ce que vous travaillez à l'évolution du régime actuel de responsabilité limitée des services passifs, inscrit à l'article 14 de la directive sur le commerce en ligne ? L'intervention de la Commission en la matière ne risque-t-elle pas d'aboutir à un affaiblissement généralisé de la responsabilité de certaines plateformes, à l'opposé de l'objectif affiché ? Peut-on, au contraire, espérer un renforcement du rôle de ces services notamment en matière de lutte contre le piratage ? Par exemple, dans le secteur de la musique enregistrée, plus de 88 % des procédures de notification et demandes de retraits de contenus illicites portent sur des contenus déjà notifiés au même service.