Intervention de Ombeline Bartin

Je représente le groupe Iliad, maison-mère de Free mobile mais aussi l'opérateur fixe Free qui existe en France depuis vingt ans. Nous sommes aussi présents en Europe, en Italie et nous avons acheté un opérateur mobile en Pologne. Nous travaillons donc à la construction d'acteurs européens solides qui permettront certainement de garantir une meilleure souveraineté européenne.

Même si nous ne sommes pas membres de la FFT, nous sommes alignés en tout point sur les éléments que vient d'énoncer Oliver Riffard sur la souveraineté numérique. Je souligne que nous avons en France la chance d'avoir quatre opérateurs français solides, compétitifs et indépendants. Ces acteurs ont tous un actionnariat majoritairement français avec des actionnaires solides et investissent massivement dans des infrastructures déployées sur tout le territoire à grande vitesse et même à un rythme inédit en Europe. Ces infrastructures offrent une sécurité importante, d'une part en termes de maillage territorial puisque nous couvrons aujourd'hui la majorité des zones rurales et que nous en couvrirons la totalité assez rapidement, d'autre part en termes de continuité de service puisque les opérateurs conçoivent leurs réseaux pour parer à toute interruption de service avec beaucoup de redondance des équipements et des opérateurs en présence. Les réseaux sont construits de telle sorte que l'ensemble du réseau ne tombe pas si une attaque a lieu sur une partie du territoire et que d'autres parties du réseau puissent prendre le relais.

Pour nous, la souveraineté numérique consiste à avoir des opérateurs solides, des infrastructures fortement déployées, redondantes, accessibles sur l'entièreté du territoire et à offrir aux opérateurs la maîtrise de leurs équipements, de leur réseau. Ce dernier point passe par la gestion de la sous-traitance et de la maintenance de leur réseau mais aussi par le choix des équipements que les opérateurs exploitent.

Nous n'avons aucun doute sur l'utilité de la loi 5G. Il appartient bien évidemment à l'État de surveiller quels sont les équipements autorisés sur nos réseaux. Néanmoins, la mise en œuvre de cette loi soulève beaucoup de questions. Nous nous interrogeons aujourd'hui en termes de sécurité publique. Certains opérateurs sont autorisés à exploiter des équipements sur certaines zones du territoire tandis que d'autres opérateurs ne le sont pas pour des motifs de sécurité publique. Nous nous demandons donc pourquoi ces équipements seraient dangereux en termes de sécurité publique pour certains mais pas pour d'autres. Cette loi conduit à un résultat un peu fragile car elle semble inéquitable et est contestée par une partie des opérateurs.