Intervention de Anthony Colombani

Le niveau européen est toujours meilleur car il apporte une sécurité juridique et une harmonisation. Toutefois, rien n'empêche un État de prendre des dispositions différentes sur les sujets qu'il juge sensibles, voire relevant de sa souveraineté, à condition que ces dispositions soient prises proprement. La loi « Avia » était une initiative parfaitement justifiée par le niveau de violence, voire de barbarie, qui règne sur certains réseaux mais ce n'était manifestement pas la bonne manière de procéder puisque le texte a été taillé en pièces par le Conseil constitutionnel.

Ce sujet précis du retrait des contenus haineux relève d'ailleurs d'une forme de souveraineté. Cela ne concerne pas que les contenus haineux mais aussi la possible manipulation d'élections ou les fake news qui sont un sujet de souveraineté démocratique. Il faut rappeler que l'obligation de retrait des contenus n'incombe pas aux opérateurs au sens des fournisseurs d'accès internet mais bien aux plateformes puisque, en vertu de notre statut de tuyaux, nous ne regardons pas ce qui circule. Nous ne coupons pas l'accès aux contenus, sauf si le juge nous le demande et dans des conditions extrêmement précises. Il s'agit surtout d'une question de moyens en réalité. Aujourd'hui, lorsque nous voulons retirer un contenu, condamner un fauteur de troubles, quelqu'un qui émet des messages de haine, de harcèlement, des appels au viol ou autres qui sont parfois très lourdement condamnés, le problème est plutôt celui des moyens accordés à la justice que l'architecture législative et réglementaire.