Intervention de Olivier Riffard

Sans baguette magique et sans me placer par rapport aux GAFAM, je proposerais de supprimer la fiscalité spécifique sectorielle qui s'applique uniquement au secteur des télécoms et est unique au monde. En effet, une fois les 1,3 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés payés par les trois opérateurs que je représente, les opérateurs paient, en plus des 10 milliards d'euros qu'ils investissent, encore 1,3 milliard d'euros de fiscalité spécifique qui se décompose en trois taxes.

La première est la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) créée en 2009 suite à la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Cette taxe, qui n'est plus affectée à France Télévisions depuis 2019 suite à une décision du Parlement, a rapporté plus de 2,6 milliards d'euros au budget de l'État. Nous souhaiterions que cette taxe soit supprimée et affectée plutôt aux opérateurs pour que nous puissions déployer encore plus de réseaux.

Les opérateurs financent également le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). C'est très bien mais nous ne voyons pas pourquoi les opérateurs privés qui, par ailleurs, sont aussi éditeurs de contenus et ont même des plateformes auraient à financer la culture. Nous souhaitons donc aussi la suppression de cette taxe.

La troisième, encore plus injuste, est l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), créée pour remplacer la taxe professionnelle. Plus nous déployons d'antennes mobiles, plus nous sommes taxés. Cette taxe représente 1,6 milliard d'euros depuis sa création en 2011.

La suppression de ces taxes permettrait que les opérateurs puissent plus facilement assurer l'investissement maximum avec les prix les plus bas d'Europe par comparaison aux autres secteurs régulés que sont l'électricité et le gaz.