Intervention de Michel COMBOT

Les enjeux de fiscalité sont assez importants parce que nous tous ici payons des impôts en France et ce n'est pas simple de voir que d'autres disposent d'un cadre différent, aussi bien en ce qui concerne des produits importés que des services offerts aux Français. Nous avons à peu près gagné la bataille de l'opinion auprès du Gouvernement et de l'Europe mais nous ne sommes pas encore arrivés à des solutions suffisamment efficaces.

Un certain nombre de pays disposent de coûts et d'un environnement fiscal complètement différents, bénéficient d'aides d'État voire d'une fiscalité accommodante. C'est un véritable enjeu pour nos industriels. Nous devons pouvoir nous battre à armes égales. La crise économique est déjà compliquée mais si, de plus, d'autres pays jouent avec des règles différentes, nous ne pourrons pas, nous industriels, parvenir à développer ces éléments. Il s'agit de la taxe GAFA, de s'assurer que les conditions d'import-export soient les mêmes pour tous et que nous n'ayons pas une concurrence déloyale entre acteurs.

Je pense que c'est un enjeu important pour notre filière parce que des arbitrages de très court terme peuvent bénéficier à certains du fait que les coûts sont moindres mais, ensuite, la qualité de service et la souveraineté sont en jeu. Nous bataillons pour nous assurer que le cadre soit propice à l'investissement en France et à la création d'emplois.