Intervention de Jacques de Heere

Il ne s'agissait pas d'un concurrent chinois mais de nombreux concurrents chinois ou asiatiques. Ils bénéficient de l'appel d'air du marché français qui est le marché occidental le plus dynamique aujourd'hui. Les acteurs de la filière veulent en tirer le maximum d'avantages pour défendre leur marge. La combinaison avec des sous-traitants en cascade nous a alertés sur deux points.

Le premier point, essentiel, est de savoir si ces réseaux construits dans des collectivités territoriales par l'intermédiaire de nombreux sous-traitants respectent bien les règles de l'art, les cahiers des charges et quelle sera la qualité du réseau ainsi construit. La vocation de ce réseau est de durer au moins une cinquantaine d'années. Nous avons alerté les autorités compétentes : les pouvoirs publics, l'autorité de régulation… Diverses actions ont été mises en œuvre et méritent, je pense, d'être poursuivies.

Le deuxième point qui est venu se greffer sur ce problème concerne des règles économiques qui n'étaient pas respectées ce qui a nécessité des actions au niveau européen. La France est engagée mais aussi des acteurs allemands, anglais, italiens et même des Américains qui possèdent des usines en Europe. Une plainte pour des actions de dumping a été déposée et jugée recevable auprès de la Commission à Bruxelles. Elle est en cours d'instruction et devrait aboutir dans les prochains mois.

La perception des collectivités territoriales est grandissante. En discutant avec les acteurs, les élus et les politiques des territoires, que ce soit dans les villes, dans les communes ou les communautés de communes, dans les départements, nous voyons que l'un des sujets qui suscite le plus d'intérêt dans la population est le raccordement à la fibre optique, le très haut débit.

En effet, un agriculteur dans une ferme a besoin de se connecter à internet et donc d'avoir du débit pour son métier de tous les jours, pas uniquement pour regarder la météo mais pour faire des projections, pour traiter avec ses fournisseurs, avec ses clients, pour échanger avec les coopératives… Les familles, les citoyens et même les personnes âgées ont besoin d'avoir du très haut débit, par exemple pour avoir leurs petits enfants chez eux pendant les vacances de Noël. Les exemples de ce type se multiplient pour montrer que le très haut débit prend tout son sens, surtout dans les territoires. Les citoyens sont très mobilisés.

Le territoire connecté est plus une décision qui relève du bien public et de son impact politique. Il s'agit d'avoir une démarche écoresponsable, de faire des économies d'énergie, de consommation, de régulation de trafic, de gestion des déchets, de traitement des ordures ménagères, d'éclairage de la commune. Le raccordement de ces infrastructures ou de ces services publics devient un rouage primordial. La sensibilité à ces sujets est relativement variable. Le politique doit-il se mobiliser, est-il sollicité par les citoyens ou au contraire veut-il impulser une réelle dynamique ? Certains territoires sont plus mobilisés car ils bénéficient d'industriels locaux qui les sensibilisent, par exemple des fabricants d'équipements, des grandes implantations d'opérateurs ou des industriels acteurs du secteur. Certains politiques sont plutôt visionnaires, pensent que l'avenir va dans cette direction et veulent anticiper tandis que d'autres ont plus tendance à suivre le mouvement. En tout cas, le train est en marche.

Nous mettons différentes actions en place à travers le CSF avec des plateformes pour la 5G et une sensibilisation des territoires. Les actions du groupe « Emploi, gestion des compétences, formation » ont aussi un impact significatif.