Intervention de Sébastien Soriano

Je vous ferai une réponse toute personnelle : si la France veut agir ainsi, elle doit faire amende honorable sur ses errements passés, notamment lors du vote de la proposition de loi « Avia ». Le Gouvernement a envoyé des signaux assez négatifs aux acteurs qui sont sensibles aux enjeux de liberté numérique – sans même parler pas de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui soulève encore d'importantes inquiétudes en la matière.

La proposition de loi « Avia » a été extrêmement mal préparée, puisque l'idée d'une régulation-supervision était déjà sur la table. Mme Avia a tenu absolument à garder la disposition relative au retrait des contenus en vingt-quatre heures, qui était un mélange des genres entre le judiciaire et la régulation. C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel l'a censurée : en confiant un rôle de censeur aux plateformes, elle les conduirait immanquablement à surcensurer pour ne pas s'exposer à des sanctions. Il est très important que la France fasse comprendre, en interne comme à l'extérieur, qu'elle a compris comment il fallait gérer ce sujet et qu'elle ne cherche pas à répéter l'erreur de la loi « Avia ». Alors seulement, elle pourra montrer l'exemple. Si, en revanche, elle se contente de ressortir la loi Avia et de lui mettre un coup de peinture, alors elle n'enverra pas le bon signal.