Intervention de Sébastien Soriano

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 17h15
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Sébastien Soriano, président de l'ARCEP :

Nous ne voyons pas d'incompatibilité de principe avec la directive e-commerce.

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