Intervention de Didier Patry

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Didier Patry, directeur général de France Brevets :

Nous envisageons un mélange des deux solutions. L'objectif in fine n'est pas du tout d'être au capital mais d'utiliser des instruments financiers tels que des bons de souscription d'actions (BSA) ou des obligations convertibles afin de profiter de la valorisation de l'entreprise et du cycle suivant d'investissement. À long terme, nous n'avons pas l'intention d'être au capital ni d'être un investisseur actif. Nous ne souhaitons ni diriger l'actif des entreprises ni avoir une quelconque influence sur l'entreprise.

Toutefois, vous avez raison, il existe des instruments financiers qui permettent de participer à l'évolution de la valeur de l'entreprise et d'en capter une partie sans que ce soit pénible ou difficile pour l'entreprise. De nombreuses entreprises sont prêtes à ce type de schéma, à condition que nous ne venions pas charger inutilement la partie administrative. Nous devons donc travailler avec les fonds, être synchrones avec les levées de fonds au moment où la charge administrative est la plus lourde. Nous envisageons de plus d'avoir un mécanisme de prestation de services.

Nous souhaitons que ce programme soit un véhicule d'investissement pour guider de l'argent de grandes entreprises vers de plus petites entreprises. Notre objectif est également que le tissu industriel français de moyennes et de grandes entreprises trouve sur son sol des start-up qui lui plaisent, qui l'intéressent, qui soient sujettes à des acquisitions. C'est ainsi que la mécanique économique sera dynamique et viable.

Toutes les grandes entreprises se transforment. Par exemple, les grandes entreprises électriques ont besoin d'aller vers la domotique – capter des données, véhiculer de l'information, avoir des capteurs partout – et cette croissance se fait souvent par une croissance inorganique, c'est-à-dire par l'acquisition de start-up. Il serait plus intéressant que ces grands groupes français acquièrent des start-up françaises plutôt que des start-up américaines, israéliennes, allemandes, anglaises ou chinoises par exemple. Même si c'est possible, l'acculturation et l'intégration sont toujours nettement plus difficiles.

Une telle acquisition peut faire partie d'une stratégie économique nationale et d'un jeu géopolitique mais nous ne pourrons permettre l'évolution, la croissance, la stabilité et le virage de grandes entreprises françaises que si elles trouvent sur leur sol un vivier de start-up suffisamment viables. Le programme de la Fabrique à brevets pourrait être un moyen de véhiculer de l'argent vers ces start-up et d'avoir une position de petit investisseur discret pour favoriser l'essor d'un secteur. Nous avons déjà des discussions avec des groupes qui s'intéressent à ce programme.

Il est important de noter que la start-up, dans le modèle actuel, est propriétaire de ses brevets, en reste propriétaire et en fait ce qu'elle veut. Nous n'avons pas ou très peu de leviers d'action sur ces brevets. Nous ne cherchons pas à faire de la valorisation. Nous voulons simplement que les start-up soient équipées comme il faut, avec la quantité et la qualité nécessaires donc un calibrage parfait, le plus précis qu'il est possible pour qu'elles atteignent l'objectif économique qu'elles se sont fixé.

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