Intervention de Didier Patry

Attention, nous collaborons étroitement avec des avocats et des conseils en propriété intellectuelle mais nous ne pouvons pas aller dans un domaine d'activité qui est réglementé car nous ne sommes pas accrédités, bien que certains d'entre nous aient cette formation et cette qualification. Nous n'agissons ni en tant que conseil en propriété intellectuelle ni en tant qu'avocat. Nous nous refusons à donner des avis de droit et nous ne le ferons pas.

Par contre, il existe une ingénierie du droit, une gestion des activités très liées au juridique par association avec un conseil en propriété intellectuelle ou un avocat. Nous constatons que, malheureusement, surtout vis-à-vis des avocats, la perception dans ce pays est trop souvent que les avocats servent à faire sauter des amendes ou à régler des problèmes de divorce.

L'avocat, comme le conseil en propriété intellectuelle, est un stratège. Tous deux ont une vision stratégique et sont indispensables pour formuler une stratégie non pas d'entreprise mais d'ingénierie juridique, que ce soit pour se protéger ou pour être à l'offensive. Nous incitons donc très fortement les entreprises à travailler avec un avocat et/ou un conseil en propriété intellectuelle en fonction des besoins, selon s'il s'agit de déposer un brevet, une marque, un modèle ou d'un besoin plutôt d'architecture contractuelle ou de préparer un contentieux ou une offensive.

L'important pour nous est surtout que la direction de l'entreprise s'approprie la stratégie juridique. C'est rarement le cas. Soit il existe un ou une juriste dans l'entreprise qui est capable d'architecturer cette ingénierie, soit il n'en existe pas et c'est souvent le cas. Il faut généralement attendre très longtemps dans le cycle d'évolution de l'entreprise pour qu'un juriste entre dans l'entreprise. Ce vide n'est pas suffisamment comblé aujourd'hui par le conseil juridique des avocats ou des conseils. Nous voyons beaucoup de directeurs d'entreprise très intelligents, très diplômés, très capables qui, eux-mêmes, écrivent leurs contrats ou bataillent avec leurs partenaires. C'est bien sûr normal pour la partie commerciale ou économique mais ils sont personnellement à la manœuvre pour la rédaction du texte et ce n'est pas normal. Certains éléments du droit sont d'une extrême complexité, de plus en plus complexes, ce qui signifie qu'ils peuvent oublier beaucoup de points sur les garanties, les indemnisations…

Nous sommes un peu sur une ligne de crête. Nous ne voulons pas être en infraction d'un point de vue réglementaire. Nous ne voulons pas être en porte à faux avec nos collègues et partenaires qui sont avocats et conseils. Nous voulons que l'entreprise ait une stratégie la plus fine, la plus forte et la plus pertinente possible. Il faut que les dirigeants d'entreprise s'en emparent et soient capables d'exprimer, vis-à-vis de leurs investisseurs, quelle est leur stratégie. Lorsqu'ils s'accaparent leur stratégie commerciale, marketing, certaines stratégies réglementaires, la stratégie de ressources humaines, de propriété intellectuelle et d'architecture juridique, cette stratégie doit être formalisée, comprise et exprimée par la direction.