Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Merci.

Nous avons précédemment auditionné l'UGAP et SCC. Ils constatent, au sein des administrations centrales et plus encore des collectivités locales, un manque de compétence et d'expertise qui rend possible l'adoption de solutions intégrées et globales, proposées par de grands acteurs.

Vous avez évoqué la réversibilité. Le Health Data Hub en est un bon exemple. Il a été demandé à l'UGAP de passer un marché avec Microsoft, sans effectuer de mise en concurrence. L'UGAP a exécuté l'ordre de commande reçu. Suite à la décision du Conseil d'État, la réversibilité a ensuite été annoncée à deux ans. Est-ce une vraie réversibilité quand elle intervient après deux ans ?

D'une façon plus générale, le code des marchés publics est perçu par l'essentiel des acteurs comme étant assez bridant. Quels sont les points qui, selon vous, pourraient faire évoluer l'acculturation des acteurs et des décideurs de la commande publique ? Quels sont les leviers à activer pour révéler les opportunités laissées ouvertes par le code de la commande publique pour favoriser d'autres types d'entreprises ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.