Intervention de Philippe Latombe

La vision de l'AMP pourrait-elle évoluer avec le décret du président Joseph Biden du 25 janvier, relatif au Buy American Act ? Il y est indiqué que les États-Unis souhaiteraient renégocier l'AMP. N'est-ce pas une opportunité que l'Europe et la France devraient également saisir ? S'agissant des risques, un juriste a expliqué, durant l'audition précédente, que la Cour de cassation retient une jurisprudence peut-être trop stricte, en considérant que la moindre infraction entraîne un délit de favoritisme, sans prendre en compte l'intentionnalité. Il en résulte une approche très prudente des acheteurs publics qui les empêche de prendre des initiatives et de s'orienter vers du sourcing. Partagez-vous cette appréciation ? Des évolutions législatives sont-elles envisageables pour redonner un peu de souplesse à ce dispositif ? Enfin, quand le décret en Conseil d'État auquel vous faisiez allusion pourrait-il paraître ? Son champ d'application s'étendra-t-il aux logiciels et aux infrastructures informatiques-numériques ?