Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 9 février 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Nous démarrons aujourd'hui un cycle d'auditions consacrées au cloud et à la protection des données. Nous recevrons jeudi prochain les représentants d'Hexatrust, du Club des Présidents de sécurité et de sûreté des entreprises (CDSE) et du Club des juristes, avant d'échanger la semaine suivante avec l'ensemble des acteurs du numérique en santé. Pour lancer ce cycle, nous recevons aujourd'hui plusieurs entreprises importantes dans le domaine du cloud. Participent à cette table ronde numérique Mme Servane Augier, directrice générale déléguée de 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général d'OVHcloud et Mme Karine Picard, directrice générale d'Oracle France.

En introduction, nous souhaiterions vous entendre sur trois sujets. Comment, en tant qu'entreprise privée spécialisée dans le domaine du cloud, percevez-vous la montée en puissance du thème de la souveraineté numérique dans le débat public ? Sur ce premier sujet, je résumerai mon propos en deux courtes questions. Comment appréhendez-vous la notion de souveraineté numérique française ou européenne ? Et de quelle façon pouvez-vous participer à sa protection/promotion en tant qu'entreprise privée ?

J'aimerais également que vous nous décriviez votre vision de l'état actuel du marché mondial du cloud, qui est dominé par quelques géants du numérique, parmi lesquels Google, Microsoft et Amazon. Je souhaiterais que vous nous rappeliez quels en sont les différents segments et la place des acteurs européens. Je suis également intéressé par votre regard sur les pratiques des entreprises du secteur public vis-à-vis du recours à des solutions cloud et sur les principales tendances qui pourraient émerger sur ce marché, dans les prochaines années.

J'aimerais enfin savoir ce que vous pensez du cadre juridique européen actuel, entourant la question des données, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et du cadre futur, avec ,outre le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), une proposition de règlement de la Commission européenne concernant la gouvernance des données, appelé également Data Government Act. Selon vous, le bon équilibre a-t-il été trouvé entre la nécessité de soutenir l'innovation, la donnée étant devenue le « nouveau pétrole de l'économie numérique », et la protection nécessaire des données des utilisateurs et de la souveraineté des États et de l'Union européenne ? En outre, comment peut-on assurer un niveau maximal de sécurité pour les données dans un contexte de sophistication de la menace cyber ?

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