Intervention de Philippe Latombe

Je souhaite revenir quelques instants sur votre propos selon lequel il peut exister des solutions qui, au départ, utilisent par exemple des clouds américains, dont nous n'avons pas pu nous passer, même pour notre solution hybride, puisque nous n'avions pas l'équivalent au niveau européen. Vous avez en effet expliqué que ces derniers peuvent utiliser des solutions de chiffrement souveraines.

Or il nous a été dit, lors des précédentes auditions, qu'il existait un risque assez fort d'addiction à ces produits : comme pour n'importe quelle drogue, les essayer reviendrait à se laisser « embarquer », d'abord parce qu'elles sont plus simples, d'où des développements internes facilités qu'il ne rimerait à rien de modifier par la suite. En outre, pour ceux qui doivent les abandonner, comme tel est le cas du HDH, la réversibilité ne s'avère pas simple, pour des raisons technologiques certes, mais surtout pour des raisons de coûts, car si une bande passante entrante ne revient pas très cher, une bande passante sortante s'avère bien plus coûteuse.

Ce constat relativise-t-il votre précédent propos ? S'agit-il d'une vraie crainte ? Le droit doit-il, en la matière, être moteur ? Devons-nous modifier les règles de concurrence sur cette pratique qui consiste à facturer plus cher les bandes passantes sortantes que les bandes passantes entrantes, en raison de laquelle les entreprises demeurent captives ?