Intervention de Philippe Latombe

Sur la partie juridique, il y a deux aspects dans ce que vous dîtes. On nous dit aujourd'hui, assez fréquemment, que l'utilisation d'un cloud américain n'est pas problématique dans la mesure où tout est pseudonymisé, où tout est chiffré, et où l'utilisateur est le seul à détenir les clés de chiffrement. Vous avez dit que, dans l'audition, vous aviez compris que les clés de chiffrement étaient chez Microsoft. Pourtant, d'autres organismes qui utilisent des clouds américains avancent qu'il n'y a pas de risque parce qu'ils ont leur propre clé de chiffrement et que, au-delà, le transfert a été interdit et les données sont stockées en Europe. En quoi ces éléments ne vous paraissent-ils pas suffisants ? Ce point fait partie des oppositions que vous avez eues lors de la discussion au Conseil d'État notamment.