Intervention de Naomi Peres

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Naomi Peres, secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) :

Le PIA est intégré, pour une partie de ses crédits, dans le plan de relance. Le PIA porte ainsi la majeure partie du plan de relance dans le secteur du numérique. Le travail est en cours avec la Commission pour définir le contenu du plan de relance français : nous devons aligner les axes d'intervention en matière de numérique. Par ailleurs, nous travaillons au quotidien avec la direction générale du numérique, dont la mission principale est d'aligner les orientations de l'État sur celles de la Commission. L'alignement stratégique en matière de numérique est également très suivi par l'Élysée. Nous n'éprouvons donc pas de grande difficulté à comprendre les grandes orientations stratégiques dans ce domaine.

Nous devons néanmoins les mettre en œuvre. Nous avons travaillé en amont avec la Commission sur un appel à projets à destinations des universités européennes de recherche. Plutôt que de lancer un appel à projets français et un appel à projets européen, nous avons opéré de la manière suivante : puisque nous savons que le processus de sélection européen est extrêmement exigeant, nous nous sommes engagés à financer toutes les universités françaises retenues par la Commission. Nous avons travaillé en amont avec la Commission sur le cahier des charges et nous savons que leur processus de sélection est extrêmement exigeant, il est donc normal que nous nous alignions sur leur sélection. Nous pourrions dupliquer cette approche à des entreprises.

Nous travaillons également sur les régimes des important projects of common european interest (IPCEI) qui impliquent nécessairement deux pays au minimum. Nous travaillons sur plusieurs IPCEI avec l'Allemagne ; nous participons également à un IPCEI réunissant quatre pays sur le sujet du cloud.

De manière générale, la subsidiarité est une question intéressante. Considérant les volumes consacrés au numérique et les difficultés d'accès au marché européen, nous pourrions agir en subsidiarité, et décider de financer ce que l'Europe ne finance pas. Mais honnêtement, si les projets ne sont pas cofinancés par plusieurs États, je ne suis pas sûre que l'on puisse arriver à aligner les financements suffisants pour des projets numériques. Je ne sais pas si nous y aurions intérêt. Nous tentons plutôt de bien nous articuler avec l'action européenne et de simplifier au maximum les démarches pour les entreprises.

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