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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

La CJUE connaît une actualité forte sur ces sujets. L'arrêt Prokuratuur fait suite aux arrêts Tele2 et La quadrature du Net suite à une question préjudicielle du Conseil d'État sur le stockage des métadonnées. Quels sont les impacts de ces arrêts sur le droit français ?

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