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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Le RGPD a mis en place un fonctionnement dans lequel toutes les autorités de contrôle nationales de type CNIL travaillent ensemble sous la direction d'un chef de file. Le DSA, lui, ne prévoit pas de tel mécanisme. Chaque pays conduira donc sa propre interprétation ?

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