Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

En ce qui concerne la blockchain, vous avez évoqué la partie financière et la volonté marquée dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, d'avancer à ce sujet. La réglementation par décret a, par la suite, bloqué les intermédiaires financiers. Mais la blockchain permet aussi l'horodatage et l'inscription au registre. Certains pays sont très en avance et ont adopté des réglementations internes pour donner une force probante à la blockchain. Où en est la France et quelles mesures devons-nous adopter en urgence ?

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