Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Je vous interrogerai sur trois points.

Quel sens peut revêtir la notion de souveraineté numérique, abordée sous l'angle géopolitique et diplomatique ? Nous avons échangé à de multiples reprises –– c'est une question-type que je pose régulièrement en début d'audition – sur ce concept, que l'on peut définir comme une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment vous appréhendez cette notion et comment elle contribue à remodeler les relations internationales.

Le deuxième point se rapporte aux enjeux de cyberdéfense et de cybersécurité et à leurs conséquences géopolitiques. Comme vous le savez, ce sujet est prégnant au niveau national, comme en témoignent les nombreuses cyberattaques relayées par la presse, mais également au niveau international, comme l'affaire SolarWinds. La Commission européenne a défini une stratégie en matière de cybersécurité, qui doit soutenir le développement de capacités de cyberdéfense et l'établissement d'une politique internationale de cyberespace ouverte et cohérente. La France et l'Europe sont-elles prêtes à faire face à l'importance croissante de ces enjeux ? Comment percevez-vous les nombreux projets de régulation du numérique portés au niveau européen, comme les directives Digital Services Act (DSA), Digital Markets Act (DMA) ou Data Governance Act (DGA) ?

Enfin, en ce qui concerne la diplomatie numérique française et européenne, notre mission d'information a auditionné l'ambassadeur pour le Numérique, M. Henri Verdier, ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui participe aux travaux des organismes internationaux traitant de ces sujets. La France se distingue-t-elle des autres pays en confiant la coordination de la défense de ses intérêts à un acteur dédié ? Plus globalement, comment peut-on qualifier le positionnement de la diplomatie numérique française ?

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