Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

En introduction, j'évoquerai trois sujets sur lesquels nous souhaiterions vous entendre.

D'abord, que recouvre pour vous la notion de souveraineté numérique ? Les pouvoirs publics y consacrent une attention croissante depuis la crise sanitaire. Nous avons entendu, lors de nos auditions, plusieurs définitions de cette notion, que certains rapprochent d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. Je suis curieux du regard qui est le vôtre en tant qu'entreprise américaine implantée en Europe.

Ensuite, comment voyez-vous le marché actuel du cloud ? Comment anticipez-vous son évolution, ces prochaines années ? Votre regard sur les pratiques des entreprises privées et des acteurs publics clients de vos solutions nous intéresse également. Quels sont leurs besoins et leurs attentes ? Ceux-ci ont-ils évolué depuis la crise sanitaire ? Pourriez-vous aussi nous parler de l'initiative GAIA-X, dont vous êtes membre, visant à garantir le mutlicloud, la sécurité des données et l'interopérabilité des services ?

Enfin, nous aimerions échanger avec vous sur les différentes initiatives européennes de régulation du numérique, comme le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) ou le Data Governance Act (DGA). Comment vous positionnez-vous par rapport à ces différents projets de régulation ?

Que pouvez-nous nous dire de l'enjeu que constitue la protection des données, dans un contexte où l'extraterritorialité du droit américain risque de mettre à mal le respect des garanties offertes par le droit européen ? Comment interprétez-vous le Cloud Act dans le cas d'une demande de transmission de données par les autorités américaines ? Qu'est-ce qu'a changé l'arrêt Schrems II dans les relations avec l'Europe ?

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