Intervention de Philippe Latombe
Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Philippe Latombe, rapporteur e :Votre pouvoir de sanction vis-à-vis de l'État est-il suffisant ? Je prends l'exemple des drones, sur lesquels vous avez eu une position très ferme vis-à-vis du ministère de l'Intérieur. Celui-ci continue toutefois à les utiliser, en vous renvoyant à votre simple pouvoir d'injonction. Vos pouvoirs de sanction ou d'interdiction doivent-ils être renforcés vis-à-vis de l'État ?
