Intervention de Philippe Latombe

Le CSA a émis un avis indiquant que l'accès aux sites pour adultes, à caractère pornographique, ne peut pas être rendu uniquement possible en cochant une case pour certifier de sa majorité. Elle demande que soit trouvé un système robuste pour contrôler la majorité des personnes souhaitant y accéder.

Le CSA préconise un système de paiement avec une carte bancaire, même si en posséder une n'est pas forcément une preuve de la majorité. Les sites concernés ont lancé une grande consultation pour savoir ce que leurs utilisateurs accepteraient pour prouver leur majorité, depuis la photographie de la carte d'identité au moyen de la webcam jusqu'à l'obtention d'un numéro dans une institution publique. Toutes ces pistes portent atteinte à la protection des données personnelles. Avez-vous échangé avec le CSA ? Plus généralement, quels sont vos rapports avec les autres autorités administratives, comme l'ARCEP, qui peuvent impacter les données ?