Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 15h00
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation visée, pour le calcul des pourcentages maximaux de candidats hors académie que l'autorité académique peut fixer.

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