Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, président et rapporteur :

Je remercie Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration et directrice du programme interministériel France Identité numérique (FIN), ainsi que Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète et directrice générale de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'avoir accepté de participer à nos travaux.

Notre échange portera principalement sur le projet d'identité numérique régalienne développé par l'État, qui est censé garantir à chaque Français une identification sécurisée sur les services publics et privés qu'il utilise dans sa vie quotidienne. Le numérique occupe une place croissante dans la vie de chacun, ce qui rend nécessaire la proposition d'une solution publique sécurisée de confiance, pour que les garanties apportées par l'État dans le monde réel se déclinent également dans la sphère numérique.

Je me réjouis donc que nous puissions dresser ensemble un état des lieux de l'avancement de ce projet, ainsi qu'évoquer la nécessité de maximiser le recours à des technologies souveraines dans ce cadre.

Je souhaiterais vous entendre sur trois points.

J'aimerais d'abord que vous nous présentiez un état des lieux de l'avancement du projet d'identité numérique porté par l'État. Ce projet est en effet important pour l'ensemble des citoyens, au regard de leur utilisation croissante des services numériques publics et privés. Le calendrier de déploiement de cette identité numérique, qui devait intervenir à l'occasion du lancement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), suscite actuellement des inquiétudes. Comment cette identité numérique régalienne peut-elle participer à la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne ? Comment nous positionnons-nous par rapport à nos principaux voisins européens ?

Mon second point porte sur le fonctionnement de cette identité numérique. Je souhaite que vous reveniez sur ses principes et que vous indiquiez comment cette identité numérique régalienne s'articulera avec FranceConnect. J'aimerais également vous entendre sur la façon dont cette solution sera sécurisée et sur les usages qu'elle offrira aux entreprises et aux citoyens. Nous pourrons ainsi échanger sur le modèle économique de l'identité numérique et donc sur l'articulation entre la puissance publique et les acteurs privés dans ce cadre.

Enfin, j'aimerais élargir notre échange à la gestion du pilotage des projets numériques au sein de l'État. Quels sont, selon vous, les prérequis méthodologiques indispensables pour mener à bien un projet numérique de cette nature ? Nous avons eu un échange avec M. Dominique Pon, responsable de la stratégie du numérique en santé, qui nous indiquait qu'il fallait privilégier l'approche par briques, sans tenter de tout révolutionner en même temps. J'aimerais donc savoir si vous partagez cette approche, par petits pas, de la numérisation de l'État et des administrations publiques. Je souhaite également connaître les principaux obstacles qu'un gestionnaire de projet comme vous peut être amené à affronter dans l'exercice de ses fonctions.

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