Intervention de Philippe Latombe

La photo d'identité qui figurera sur le titre est en noir et blanc et provient d'une technologie américaine. Certains industriels français sont en capacité de fournir des photos en couleur. De plus, le cachet électronique visible (CEV) suivra la norme 101 et non 105, qui aurait pourtant permis des évolutions à terme.

Utilisons-nous les savoir-faire de nos industriels et les privilégions-nous dans la mise en place de ce titre ? En raison du caractère régalien du sujet, il serait en effet normal de recourir à des industriels français voire européens. Il en va également du rôle de l'État de soutenir sa filière, surtout lorsqu'il s'agit d'une filière d'excellence.

En raison de sa construction rapide, ce titre est-il en capacité d'évoluer à terme en fonction des nouveaux usages dont nous pourrions avoir besoin ?

Enfin, concernant la partie relative au titre physique, aucun appel d'offres n'aurait été lancé, en raison du monopole de l'Imprimerie nationale.