Intervention de Martine Garnier

L'agence nationale de la recherche est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le rôle de l'agence est de mettre en œuvre le financement de la recherche sur projets pour les opérateurs publics, qu'il s'agisse d'opérations entre eux ou avec des entreprises.

L'ANR a été créée en 2005 pour promouvoir la recherche sur projets, mais aussi pour stimuler l'innovation en favorisant l'émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires et en encourageant les collaborations entre public et privé. Son rôle est également de renforcer le positionnement de la recherche française aux niveaux européen et mondial. Les missions de l'agence, définies dans le décret du 1er août 2006 et révisées le 24 mars 2014, sont les suivantes :

– financer et promouvoir le développement des recherches fondamentale et finalisée, l'innovation technique et le transfert de technologies ainsi que les partenariats entre le secteur public et le secteur privé ;

– mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ;

– gérer de grands programmes d'investissement de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche et suivre leur mise en œuvre ;

– renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international en articulant sa programmation avec des initiatives européennes et internationales ;

– analyser l'évolution de l'offre de recherche et mesurer l'impact des financements alloués par l'agence sur la production scientifique nationale.

Ainsi, l'action de l'ANR vise à soutenir l'excellence de la recherche française à des degrés variés de maturité technologique, à soutenir la recherche fondamentale, à encourager les partenariats scientifiques académiques et public-privé et à favoriser des coopérations européennes et internationales.

L'ANR propose pour cela des appels à projets compétitifs et met en œuvre des processus de sélection rigoureux basés sur l'évaluation par les pairs. Ces processus respectent les principes internationaux en la matière : impartialité, équité de traitement, confidentialité, déontologie, intégrité scientifique et transparence.

Le plan d'action et la feuille de route programmatique de l'ANR définissent, pour une année budgétaire donnée, les principales actions de l'agence et les priorités de recherche. Ils détaillent les appels à projets et les instruments disponibles, offrant une vue d'ensemble de l'offre de financement de l'agence. Le plan d'action de l'ANR permet d'exprimer les efforts de recherche menés par la France pour accompagner notre société face aux grands enjeux auxquels elle est confrontée, en lien avec les défis sociétaux, les nouvelles missions et les partenariats pour le nouveau programme-cadre Horizon Europe, mais aussi les mégatendances de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou les objectifs de développement durable des Nations unies. Ce plan favorise ainsi la lisibilité des efforts de financement public de la recherche vers les citoyens, la promotion de la culture scientifique et permet un suivi quantifié de l'action de l'État.

Depuis 2010, l'agence est également opérateur de l'État pour la gestion des programmes d'investissements d'avenir – les PIA 1, 2, 3 et maintenant 4 – dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'agence assure à ce titre la mise en œuvre des appels à projets, l'organisation de la sélection, de la contractualisation, du financement, du suivi, de l'évaluation de l'impact du projet et des actions du programme qui relèvent de ce champ. Chaque programme des investissements d'avenir fait l'objet d'une convention entre l'État et l'ANR qui définit notamment les objectifs et la gouvernance.

Le fait majeur de l'année 2020 demeure bien entendu la crise sanitaire de la covid‑19 qui a conduit l'agence à s'adapter pour assurer complètement ses missions, finaliser l'ensemble des appels à projets programmés et réduire au maximum l'impact de la situation sanitaire sur l'activité de recherche de la communauté scientifique française.

Des actions spécifiques importantes liées à la covid‑19 ont été prises, en particulier des mesures d'urgence mises en place dès le début de l'année 2020. Sans les détailler complètement car elles sont nombreuses, dès le début de l'épidémie, en articulation avec notre ministère de tutelle et avec le réseau REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases (REACTing), l'ANR a décidé d'accompagner l'effort national de recherche pour endiguer l'épidémie, avec un certain nombre d'appels à projets dédiés à la crise sanitaire et au soutien aux recherches.

La crise sanitaire a considérablement modifié le fonctionnement de l'agence et des laboratoires. L'ensemble des personnels de l'agence, mis en télétravail, se sont totalement mobilisés pour assurer la continuité de la mise en œuvre du plan d'action 2020. Cette mobilisation a conduit à adopter, dès l'annonce du premier confinement, des mesures exceptionnelles pour minimiser l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des laboratoires et les processus de sélection. Nous avons fait évoluer le calendrier des appels, prolongé systématiquement de six mois les projets, reporté la tenue des comités d'évaluation qui se sont finalement tenus en septembre en format à distance. Nous avons, pour un conventionnement plus rapide, annoncé les résultats au fil de l'eau et nous avons décalé l'ouverture de l'appel à projets générique, le grand appel annuel de l'ANR, ainsi que l'ANR Tour.

Depuis le début de la crise, l'agence n'a pas raisonné en termes d'évolution organisationnelle mais plutôt en termes de capacité d'adaptation avec une mise en mode « projets » et le lancement d'actions spécifiques en cas de besoin. L'ANR a montré sa capacité à répondre aux grands enjeux sociétaux avec différents appels : le Flash Covid-19, la recherche-action Covid-19, l'appel Résilience. L'ANR a également mobilisé ses compétences en développant de nouveaux partenariats financiers pour ces appels avec différents opérateurs publics, des fondations, des régions dont la région Grand Est et d'autres établissements publics. L'ANR a ainsi démontré son agilité pour assurer complètement ses missions en matière thérapeutique, notamment avec les mesures d'urgence et les actions scientifiques spécifiques.

En dehors de la crise sanitaire, l'actualité 2020 de l'agence a été portée par l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de performance 2020-2025 qui fait suite à celui de 2016-2019 et à l'évaluation du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). La signature avec la tutelle est prévue le 26 avril.

La loi de programmation de la recherche promulguée le 24 décembre 2020 et le plan de relance renforceront considérablement les moyens de l'ANR dès 2021.