Intervention de Martine Garnier

Pour que l'ensemble de l'écosystème s'y retrouve, il faut un soutien qui arrive actuellement de l'Europe avec un cadre législatif indispensable en cours de mise en place. La Commission européenne a dévoilé sa proposition de Règlement sur la gouvernance européenne des données, le Data Governance Act. Ce texte garantit la confiance en donnant un cadre juridique européen au partage des données, mais doit aussi proposer une véritable base technologique, avec l'objectif d'encourager la circulation des données entre entreprises. Il faut que les entreprises et administrations publiques puissent avoir accès à un maximum de données.

L'initiative franco-allemande Gaïa-X est devenue un projet de cloud européen, mais il faut aussi un cadre législatif pour l'ensemble de la chaîne. Le Data Governance Act sera renforcé par le Digital Services Act et le Digital Market Act.