Intervention de Raphaëlle Bertholon

Certaines actions ont été initiées, mais nous n'avons pas le sentiment qu'il existe une véritable feuille de route qui coordonne l'ensemble. Nombreux sont ceux qui s'émeuvent que nos données de santé soient hébergées par Microsoft via le Health Data Hub ou Doctolib. Pour autant, le droit ne s'y oppose pas. L'évolution de cette situation relève d'un choix politique complexe qui mérite des explications. Ce choix n'ayant pas été véritablement affirmé, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil d'État ont pris position, puis la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) a finalement refusé de transmettre les données de santé pour un hébergement par Microsoft. Force est donc de constater que nous ne disposons d'aucune vision claire et assumée. L'état des lieux est ce qu'il est et il convient de l'assumer.