Intervention de Raphaëlle Bertholon

Il convient de cesser de nourrir des illusions. Il ne sera pas possible de construire une régulation impliquant les deux blocs que vous avez évoqués, la Chine et les États-Unis. La meilleure échelle serait européenne.

Trois textes permettent une forme de régulation : le Data Governance Act, le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Le Digital Governance Act est assimilable, pour l'économie, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à la vie privée. Il devrait permettre d'établir une véritable économie de la donnée. Ensuite, il conviendrait de pouvoir accéder aux algorithmes et de construire une autorité de régulation intermédiaire entre l'autorité de la régulation de la concurrence et la CNIL. Le travail d'une telle autorité permettrait de comprendre l'ensemble des effets des algorithmes, notamment sur le jeu concurrentiel, le nerf de la guerre.

S'agissant des données, il convient de mener une politique d' open data correctement ciblée qui permette de déplacer le niveau de création de valeur de la détention de la donnée, puisque les données sont alors ouvertes, vers l'analyse de la donnée. Cela constituerait un moyen pour les Européens de combler leur retard.