Intervention de Nicolas Blanc

Il importe que nous nous inscrivions dans un cadre de régulation au niveau européen, car cela permettrait d'établir un véritable rapport de force. La déclinaison de la réglementation actuelle est complexe à opérer au niveau local. Toutefois, dans son rapport, M. Éric Bothorel s'inscrit au-delà de ce qui est proposé par le Data Governance Act pour l'Europe. La France est en avance sur certains points et elle dispose d'une force normative. À titre d'exemple, la loi pour une République numérique, promulguée en 2016, s'est avérée pertinente et elle est devenue normative au niveau européen. Bien qu'il fasse l'objet de nombreuses critiques, le projet GAIA-X, initié par l'Europe, propose une alternative vraiment intéressante, une troisième voie européenne. L'Europe propose des services et met en place un cahier des charges exigeant, notamment dans le domaine du stockage des données, dans la logique du cloud de confiance que nous avons essayé de mettre en place en France. La France a un rôle à jouer au niveau européen pour influencer les doctrines.