Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, président et rapporteur :

M. Rémy Ozcan, vous avez créé, en 2020, en tant que spécialiste de la technologie blockchain et cofondateur de Crypt4All, la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB) avec M. Jean-Michel Mis, député de la Loire et rapporteur, au même titre que Mme Laure de la Raudière, d'une mission d'information sur les usages des bloc-chaînes (ou blockchains ) et autres technologies de certification de registres.

La FFPB rassemble les acteurs de l'écosystème français de la blockchain sous un seul et même étendard, autour de trois mots d'ordre : fédérer, professionnaliser et structurer. Ses membres appartiennent aussi bien au monde de l'entreprise qu'à celui de la formation ou encore de la recherche.

Nous nous réjouissons d'échanger avec vous sur l'état de l'écosystème de la blockchain en France et les moyens pour cette technologie de participer à la construction d'une souveraineté numérique nationale et européenne.

Je commencerai par ma question rituelle. Elle portera sur votre conception de la souveraineté numérique, dont existe une grande diversité de définitions. Comment approchez-vous personnellement cette notion ? En quoi pourrait-elle constituer un levier de souveraineté pour la France et l'Europe ? Je souhaiterais à ce propos que vous nous rappeliez brièvement les principes de la technologie blockchain, ses cas d'usage et son niveau de maturité.

Nous traiterons ensuite du développement en France d'un écosystème blockchain performant, notamment grâce à votre organisation, dont la mission consiste à fédérer et professionnaliser ce secteur en cours de construction. Comment jugez-vous l'action des pouvoirs publics dans ce domaine, alors même que le gouvernement a pris l'initiative, avec les acteurs de votre secteur, d'une stratégie nationale blockchain ? Comment, d'ailleurs, avance cette stratégie ? Qu'en attendez-vous ? Nous accueillerons volontiers toute proposition d'amélioration du cadre réglementaire en place.

Enfin, je souhaite aborder la dimension européenne de la blockchain. Comment la France se positionne-t-elle dans ce domaine par rapport à ses voisins européens ? Que pensez-vous de l'action de l'Union Européenne ? Nous en profiterons pour évoquer l'enjeu juridique de la force probante de la blockchain.

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