Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Revenons à la traçabilité des informations inscrites dans une blockchain et à l'utilisation de cette technologie par les notaires et les huissiers. Comment la blockchain s'inscrit-elle aujourd'hui dans notre droit ? Je songe bien sûr à l'enjeu de la force probante. Où nous situons-nous en France par rapport à d'autres pays ?

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