Intervention de Philippe Latombe

Je souhaiterais évoquer avec vous trois sujets liminaires. Le premier concerne votre approche de la notion de souveraineté numérique. Il s'agit d'une question rituelle de cette mission, qui procède de la grande diversité des définitions existantes. J'aimerais savoir, d'une part, comment vous définissez cette notion, et d'autre part, comment la blockchain peut être un levier de souveraineté pour la France et l'Europe. À cette occasion, j'aimerais que vous nous rappeliez en quelques mots le principe de cette technologie, ses cas d'usage et son niveau de maturité, puisque cette audition est publique et ouverte à toutes les personnes pouvant s'intéresser à ce sujet.

Mon deuxième point porte sur le développement en France d'un écosystème blockchain performant. En un sens, c'est l'objet de votre association : rassembler et professionnaliser un secteur technologique en cours de construction. Comment jugez-vous l'action des pouvoirs publics dans ce domaine, alors qu'une stratégie nationale blockchain a été lancée à l'initiative du gouvernement et des acteurs de votre secteur ? Où en sommes-nous de cette stratégie aujourd'hui et quelles sont vos attentes ? J'aimerais, enfin, que vous évoquiez le sujet des crypto-actifs pour connaître le cas échéant vos propositions concernant l'évolution de leur réglementation.

Enfin, je souhaiterais que nous échangions sur la dimension européenne de la blockchain et des actifs numériques. Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens dans ce domaine ? Que pensez-vous de l'action de l'Union européenne en la matière ? Ceci nous permettra d'évoquer au passage l'enjeu de la force probante de la blockchain, qui est une question juridique importante, pour laquelle le législateur doit se mobiliser.