Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 11h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

J'aimerais vous interroger à titre liminaire sur trois sujets. Le premier, qui est une question rituelle de nos auditions, concerne votre approche de la notion de souveraineté numérique. Cette question procède de la grande diversité des définitions qui existent de cette notion. Comment la définissez-vous et comment la blockchain peut-elle être un levier de souveraineté pour la France et pour l'Europe ? Je souhaiterais que vous nous présentiez le cas d'usage possible que vous aviez évoqué dans une tribune des Échos du 19 août 2018, qui concerne l'inscription du registre national de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans une blockchain.

En ce qui concerne le développement, en France, d'un écosystème blockchain performant, comment jugez-vous l'action des pouvoirs publics, alors qu'une stratégie nationale blockchain a été lancée à l'initiative du gouvernement et des acteurs dans ce domaine? Nous auditionnerons jeudi la task force blockchain du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, qui en est l'une des structures d'appui.

Enfin, je souhaiterais que nous puissions évoquer la dimension européenne de la blockchain. Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens dans ce domaine ? Que pensez-vous de l'action de l'Union européenne sur ce sujet ? Cela nous permettra d'évoquer au passage l'enjeu de la force probante de la blockchain, qui est une question juridique importante, pour laquelle le législateur doit être fortement mobilisé.

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