Intervention de Philippe Latombe
Réunion du mardi 27 avril 2021 à 11h05
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Philippe Latombe, rapporteur :Par rapport à nos voisins européens, où en sommes-nous du cadre juridique ? Sommes-nous très en retard ? Nos voisins ont-ils pris des initiatives qu'il nous faut prendre ? Que faut-il que nous fassions, en tant que législateurs, pour améliorer ou pour donner un cadre juridique à la blockchain, y compris sur la partie relative à la force probante ?
