Intervention de Timothée Huré

Réunion du jeudi 29 avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Timothée Huré, bureau « Épargne et marché financier » (FinEnt1), de la direction générale du Trésor (DGT) (ministère de l'économie, des finances et de la relance) :

Je laisserai la DGE compléter mon propos au sujet de la stratégie de déploiement de la technologie blockchain pour ses usages techniques.

Nous ne cherchons pas forcément à créer, en Europe, un token constituant une valeur refuge. En revanche, nous souhaitons vivement disposer de solutions européennes de paiement ainsi que de blockchains facilitant l'échange de titres financiers. Nous ne sommes ni favorables ni hostiles à la création d'un bitcoin ou d'un Ethereum européens, qui incombe de toute façon au secteur privé. Nous voulons avant tout des blockchains européennes qui puissent servir d'outils souverains.

Nous ne sommes d'ailleurs pas en reste, de ce point de vue. Le lancement du projet de blockchain franco-suisse Tezos a rencontré, voici quelques années, un beau succès, attesté par une levée de fonds magistrale. Tezos commence aujourd'hui à être utilisé pour échanger des titres financiers. Il me semble que la Société Générale ou la BEI y ont eu recours récemment. Nous entretenons en tout cas des contacts réguliers avec les gestionnaires de Tezos.

Un enjeu majeur émerge, lié à une règle quelque peu complexe instaurée par le GAFI, visant à s'assurer de l'identification des émetteurs de cryptoactifs, un peu comme lors d'un virement bancaire, via le code Swift (de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication ), de manière à éviter tout problème d'anonymat. Cette règle oblige à communiquer l'identité de chaque personne qui envoie ou reçoit des cryptoactifs via une blockchain. Or la conception initiale de la technologie blockchain ne le prévoyait pas, d'où l'enjeu de disposer de structures qui ne soient pas uniquement américaines ou asiatiques et comportent un système équivalent au code Swift, capable de transmettre les données, d'une banque ou d'un intermédiaire financier à l'autre. Il n'existe pas encore, à ce jour, de projet européen abouti de ce point de vue, ce qui nous préoccupe d'ailleurs. Une crainte subsiste d'une dépendance vis-à-vis de solutions blockchain non européennes.

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