Intervention de Liliane Dedryver

De notre point de vue, le système actuel suffit. Le code civil prévoit d'ores et déjà la possibilité d'apporter la preuve par tout moyen, y compris les informations enregistrées sur un dispositif blockchain. Dans la pratique, chaque preuve est évaluée au cas par cas, ce qui nous semble plutôt une bonne chose. La notion, très large, de blockchain recouvre des réalités parfois extrêmement différentes. Mieux vaut donc, en matière de preuve, examiner chaque blockchain dans le détail. Toutes ne sauraient être considérées comme ayant, de manière générale, une force probante.

Nous ne relevons pas non plus d'obstacle au niveau européen, où prévaut un système de preuve par tout moyen. En raison du principe de neutralité technologique, il apparaît compliqué d'imposer une législation propre aux blockchains, au niveau européen. Dès lors que s'impose ce principe, au nom de quoi faudrait-il accorder un statut particulier aux blockchains ?

La France a joué un rôle précurseur en matière de stratégie nationale blockchain, encore que d'autres pays développent à présent, eux aussi, des stratégies comparables, comme l'Italie, l'année dernière. Il me semble que la stratégie italienne comprend un volet réglementaire traitant des aspects financiers de cette technologie, un autre s'intéressant au développement de l'écosystème et à son financement. L'Italie se révèle d'autant plus active qu'elle préside en 2021 le sommet du groupe des vingt (G20) numérique. Dans sa feuille de route pour 2021, l'Italie a souhaité inscrire les blockchains, notamment en lien avec les enjeux de traçabilité que j'évoquais tout à l'heure.

Les institutions européennes ont développé une stratégie blockchain de manière à mobiliser des financements européens. La DGE a participé aux discussions et à la constitution de ces financements, inclus dans le projet horizon Europe, d'un montant d'environ 55 millions d'euros. Une partie soutiendra le développement d'une infrastructure blockchain commune à l'Union européenne. Cette European blockchain services infrastructure (EBSI), développant une infrastructure basée sur des nœuds de réseau présents dans chaque État membre, servira surtout aux acteurs publics. Il reviendra à chaque pays d'en proposer ses propres utilisations. La DGE a par exemple soutenu, en France, la création d'un cas d'usage : l'apostille.